
La diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé » (art.29 loi du 29 juillet 1881).
Conseil du 05 décembre 2023
Le maire formule contre moi de fausses allégations, auxquelles je réponds point par point.
Ultérieurement, j’ai diffusé le mail cité à l’ensemble des élus du Conseil, afin de prouver chacune de mes affirmations.
Le compte rendu du Conseil reprend l’essentiel de nos échanges.
Il est en ligne depuis février 2024. https://www.gond-pontouvre.fr/category/affichage-legal/conseil-municipal/
Le bien commun est la finalité de mon engagement politique. Contrairement à ce que certains semblent ne pouvoir concevoir, je ne recherche ni le pouvoir ni la notoriété