La diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé » (art.29 loi du 29 juillet 1881).
Conseil du 05 décembre 2023
Le maire formule contre moi de fausses allégations, auxquelles je réponds point par point.
Ultérieurement, j’ai diffusé le mail en question à l’ensemble des élus du Conseil, afin de prouver chacune de mes affirmations.
Le compte rendu du Conseil reprend l’essentiel de nos échanges.
Il est en ligne depuis février 2024. https://www.gond-pontouvre.fr/category/affichage-legal/conseil-municipal/
Le bien commun est la finalité de mon engagement politique. Contrairement à ce que certains semblent ne pouvoir concevoir, je ne recherche ni le pouvoir ni la notoriété
Ma vie d'élue 